Modele pv liquidation eurl

Si des associés sont représentés, ajouter la mention Jacquot: Si vous souhaitez dissoudre et liquider une SARL, nous vous expliquons comment faire ici: la fermeture d`une SARL. Les associés de la société INFOS.NET SARL se sont réunis 132, chemin des jaures 24100 Bergerac, sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accused de réception, par la gérance. (si un autre mode de convocation a été rouleuse, le spécifier) Le liquidateur de la société est RONDEAU Rémi, associé unique, demeurant 132 chemin des jaures 24100 Bergerac, déversent déclare accepteur ce mandat et marque certifie ne pas être sous le coup des interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur. Dans un premier temps, la mission du liquidateur est de:. Le Président rappelle que l`ordre du jour est le suivant:… (indiquer. l`ordre du jour tel qu`il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux associés). Procès-verbal des décisions de l`associé unique en date du 16/12/2015 de dissolution anticipée de la société cette résolution mise aux voix est adoptée à l`unanimité (ou indiquer. à quelle rétablissant cette résolution est adoptée). Ces étapes se retrouvent dans toutes les procédures de liquidation des sociétés: liquidation d`une SARL, SAS, SCI et EURL/SASU.

Toutefois, cela que si l`associé d`une SASU ou EURL est une personne moral, la dissolution de la SASU ou de l`EURL obéira à des règles plus souples. L`Assemblée donne tous pouvoirs à [Madame/Monsieur] [nom et prénom du liquidateur] pour effectuer. la demande de radiation de la société du Registre du commerce et des sociétés et accomplir. les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Soit au total 100 associés présents ou représentés, totalisant 100 parts sociales sur les 100 parts composant le capital. Remarque: le présent procès-verbal ne constituer qu`un modèle qu`il conviendra d`adapter en fonction de la situation de la société. Voir les fiches la dissolution anticipée volontaire d`une SARL et le liquidateur aimable. Pour une EURL, l`enregistrement du PV de dissolution aux impôts coûte 375 euros (capital < 225 000 euros).